RÈGLEMENT DU STADE

ATTENTION : L’accès stade est expressément soumis à l’acceptation par le spectateur du présent Règlement du stade, ainsi que des règles et règlements de la FIFA, de l’UEFA, de la Fédération hellénique de football (FHF) et de la Super League 1 en fonction de la compétition concernée. L’entrée dans le stade constitue une acceptation inconditionnelle du présent Règlement du stade.

DÉFINITIONS

« FC » désigne l’OLYMPIACOS FC.

Le terme « Billet » désigne le billet pour un seul match, l’abonnement saisonnier, les billets d’entreprise, les billets de sponsors, les invitations, etc.

« Autorité footballistique » désigne la Super League 1, la Fédération hellénique de football (FHF), la FIFA, l’UEFA et toute autre instance dirigeante du football.

« Substance illégale » désigne toute préparation, tout composé naturel ou chimique ou toute substance qui n’est pas légalement accessible ou qui est légalement accessible mais qui n’a pas été obtenue légalement. Ce terme inclut, entre autres, les médicaments délivrés sur ordonnance qui ne sont pas utilisés aux fins pour lesquelles ils ont été prescrits.

Par « Stade » on désigne le stade « G. KARAISKAKIS » et tout autre stade pouvant être utilisé par l’OLYMPIACOS FC dans le cadre des compétitions auxquelles il participe.

« Match » signifie tout match de football qui a lieu au Stade.

« Matériel » signifie tout matériel audio, visuel et/ou audiovisuel et/ou toute information ou donnée.

« Super League 1 » désigne la « SUPERLEAGUE ENA ELLADA Limited Liability Cooperative », organisatrice du championnat de première division (catégorie nationale A).

« Stadier » désigne le membre du personnel de sécurité employé par le FC et autorisé à assurer l’ordre et la sécurité des spectateurs du match.

Accès au Stade

1. Indépendamment de la possession d’un billet, le FC, un officier de police ou un stadier peut refuser l’entrée au stade (ou l’expulser) à toute personne :

(a) qui ne respecte pas (ou, selon l’opinion justifiée du FC, pourrait ne pas respecter) le présent Règlement du Stade et/ou toute instruction donnée par un officier de police, un stadier ou un représentant du FC.

(b) dont la présence dans le Stade constitue ou pourrait constituer (selon l’opinion justifiée de la FC) une source de danger ou de nuisance pour toute autre personne.

2. Dans tous les cas, l’accès au Stade est interdit :

(a)            à toute personne faisant l’objet d’une interdiction administrative ou judiciaire de pénétrer dans les stades et d’assister à des manifestations sportives conformément aux dispositions de la législation en vigueur,

(b)            à toute personne qui a été interdite par l’UEFA, la FIFA, la FhF ou toute autorité footballistique d’assister à un match de football pour quelque raison que ce soit,

(c)             toute personne considérée par les autorités publiques compétentes comme un individu auquel des billets ne devraient pas être délivrés pour des raisons de sécurité et de protection, et

(d) à toute personne qui a enfreint ou enfreint les conditions d’entrée pour les abonnements ou les billets individuels, ainsi que le présent « Règlement du stade ».

3. Toutes les personnes souhaitant accéder au stade reconnaissent le droit du FC de procéder à des contrôles d’identité ainsi qu’à des fouilles corporelles conformément aux dispositions de la loi (y compris l’utilisation de moyens techniques) sur toute personne entrant dans le stade, et de refuser l’entrée ou d’expulser du stade toute personne qui refuserait de se soumettre à un tel contrôle. Pour cette raison, les personnes qui souhaitent accéder au stade doivent être munies de leur billet, de la carte de supporter visée à l’article 4 de l’arrêté ministériel conjoint 229157/12877/1280/236, de leur carte d’identité, de leur passeport ou de leur permis de séjour, ainsi que de tout autre document qui pourrait être exigé, conformément à la législation en vigueur. Le FC est dans l’obligation de refuser l’accès au stade en l’absence des documents et critères susmentionnés. Le FC se réserve également le droit d’exiger le respect de conditions supplémentaires pour l’accès à l’installation sportive si les décisions des autorités compétentes de l’État l’exigent.

4. Pendant toute la durée de leur présence dans le stade, les personnes doivent se conformer à toutes les instructions données par un membre du personnel de sécurité ou un fonctionnaire du FC et/ou par toute autre autorité. Le non-respect d’une instruction peut entraîner l’expulsion immédiate du stade.

5. L’interdiction d’entrer dans le stade (ou l’expulsion du stade) peut entraîner d’autres mesures de la part du FC, y compris, mais sans s’y limiter, la révocation de tout abonnement ou billet individuel (sans remboursement), et la perte d’autres privilèges. Veuillez lire les « Conditions d’accès » applicables. ICI et ICI.

Conduite

6. Il est interdit d’introduire les objets suivants dans le stade :

• Couteaux, pistolets à air comprimé, armes à feu, objets tranchants et dangereux
• Substances illicites
• Feux d’artifice, fusées éclairantes, fumigènes
• Laser
• Bouteilles, récipients en verre, boîtes de conserve, bâtons et tout objet pouvant être utilisé comme arme et/ou constituant une menace pour l’ordre public.

Toute personne trouvée en possession de tels objets se verra refuser l’accès aux infrastructures.

7. Les objets dont l’entrée et l’utilisation dans le stade sont interdites (soit par la loi, soit par ce Règlement du stade) seront confisqués et détruits. En cas de comportement interdit ou illégal, ainsi qu’en cas de violation des conditions du présent règlement, l’OLYMPIACOS FC se réserve le droit de refuser au contrevenant l’accès au stade et de lui retirer son billet, sans obligation de remboursement de sa valeur, en tout ou en partie. Il est convenu que la valeur du billet sera confisquée au profit du FC à titre de pénalité contractuelle minimale, sans préjudice des autres droits du FC.

8. En outre, il est interdit d’introduire dans le stade :

• tout matériel de parrainage ou de promotion (autre que les marchandises officielles du club) et/ou tout autre vêtement lié au football porté de bonne foi. Aucun produit (y compris le matériel imprimé) de quelque nature que ce soit ne peut être offert – gratuitement ou à la vente – par quiconque dans le stade sans l’autorisation écrite expresse du FC.

(b) toute banderole à caractère ou contenu politique, offensant, raciste ou anti-national.

9. Le FC respecte les principes d’égalité et de diversité et il est important que tous les supporters du club partagent ces principes. Toute personne entrant dans le stade est tenue de s’abstenir de tout comportement raciste, homophobe ou abusif, et de tout autre comportement discriminatoire, y compris, mais sans s’y limiter, toute discrimination fondée sur des facteurs tels que l’âge, le sexe, la couleur, l’origine, la religion, l’orientation sexuelle, etc. Les propos menaçants, insultants, offensants, obscènes, inappropriés, violents, indécents ou provocateurs sont strictement interdits et entraîneront l’arrestation et/ou l’expulsion du stade.

10. Les actions suivantes sont strictement interdites, constituent des délits conformément aux règlements de la FHF et aux dispositions de la loi en vigueur, et entraîneront l’arrestation et/ou l’expulsion du stade :

(a)            Tenter d’entrer dans le stade ou rester dans le stade sous l’influence de l’alcool ou de substances illégales, et/ou

(b)            La possession d’alcool et/ou de substances interdites à l’entrée du stade ou à l’intérieur du stade.

(c)             Les attaques racistes ou homophobes (physiques ou verbales), brimades et harcèlement de toute personne en raison de son sexe, de sa race, de son orientation sexuelle, de ses convictions religieuses, de son handicap, de sa couleur ou de son origine nationale ou ethnique.

(d)            L’utilisation de drapeaux, de banderoles ou de pancartes à contenu politique, commercial, publicitaire, raciste, insultant ou désobligeant à l’égard de la personnalité et de la morale d’autrui.

(e)            Le fait de jeter à l’intérieur du stade tout objet susceptible de causer des blessures, de la souffrance, des troubles ou des dommages à des personnes ou à des biens.

(f)             Allumer des torches, des fusées éclairantes, des pétards ou tout autre dispositif inflammable.

(g)             Pénétrer sur le terrain de jeu.

(h) Occuper les escaliers et les sorties du stade. Il est strictement interdit de bloquer les couloirs, les sorties, les entrées, les escaliers et autres endroits similaires.

11. Toute personne entrant dans le stade n’est autorisée à occuper que la place qui lui est assignée par son billet, et il est interdit de se déplacer d’un endroit à l’autre du stade sans l’autorisation ou l’instruction expresse d’un stadier, d’un représentant de l’équipe et/ou d’un officier de police. Il est interdit d’escalader toute structure à l’intérieur du stade.

Enregistrement et photographie

12. Les téléphones portables et autres appareils portables sont autorisés dans le stade à condition (i) qu’ils soient utilisés uniquement à des fins personnelles et privées (ce qui, pour éviter toute ambiguïté et à titre d’exemple uniquement, n’inclut pas la prise, l’enregistrement, la capture, la transmission, la reproduction, la publication, l’affichage ou toute autre communication de tout matériel à des fins commerciales), et (ii) que le matériel filmé, enregistré, transmis, reproduit, publié, affiché ou partagé de toute autre manière par le biais d’un téléphone mobile ou d’autres appareils portables ne puisse pas être publié ou mis à la disposition de tiers de quelque manière que ce soit, y compris, par exemple, sur des plateformes de réseaux sociaux.

13. En entrant dans le stade, toute personne reconnaît que des images photographiques et/ou des enregistrements audio, visuels ou audiovisuels (et/ou des photographies extraites de ceux-ci) peuvent être pris et qu’ils peuvent également être utilisés sans frais pour le FC, y compris, mais sans s’y limiter, pour la couverture télévisée du match et/ou à des fins promotionnelles, de formation, de publication ou commerciales par le FC ou d’autres (y compris des partenaires commerciaux et des médias accrédités), et que son entrée dans le stade constitue un consentement à une telle utilisation.

14. En entrant dans le stade, toute personne reconnaît également que des images photographiques et/ou des enregistrements audio, visuels ou audiovisuels (et/ou des photographies extraites de ces enregistrements) peuvent être utilisés (par le FC ou un tiers, tel qu’un organisme chargé de l’application de la loi) pour l’identifier en tant que personne, lorsque cela est autorisé par les lois sur la protection des données, dans le but de prévenir ou de détecter des délits ou toute violation du présent Règlement du stade.

15. Conformément aux paragraphes 13 et 14, pour les personnes âgées de moins de 18 ans accédant au stade, le parent, le tuteur ou l’adulte responsable les accompagnant au stade est censé avoir donné son consentement en leur nom.

16. Pour éviter tout doute, le FC peut supprimer ou faire supprimer toute image transmise ou affichée publiquement en violation de cette disposition et peut faire valoir toute autre réclamation à l’encontre de la personne responsable (collecte, enregistrement, distribution tels que décrits ci-dessus) dans le cadre d’une procédure judiciaire ou extrajudiciaire.

Surveillance des installations

17. La zone de l’installation sportive où évolue le FC est surveillée électroniquement par la police grecque afin de prévenir et de traiter les actes de violence et les infractions criminelles en général, conformément à l’article 41 de la loi 2725/1999 telle que modifiée et aux dispositions de la législation en vigueur. Des caméras de surveillance en circuit fermé sont utilisées autour du périmètre du stade et à l’intérieur du stade pour enregistrer des images ou du son. Ces caméras ont la capacité d’enregistrer des comportements individuels, tels que l’enregistrement de comportements interdits. L’utilisation et le fonctionnement des systèmes de surveillance électronique relèvent exclusivement de la compétence de la police grecque, qui est responsable du traitement des données conformément aux dispositions de la législation en vigueur. Le FC peut transmettre les enregistrements des systèmes de surveillance du stade à la police ou à toute autorité footballistique ou administrative pour utilisation dans le cadre de toute procédure.

Exclusion de responsabilité

18. Le FC exclut, dans toute la mesure permise par la loi, toute responsabilité en cas de perte, de blessure ou de dommage aux personnes/biens à l’intérieur ou autour du stade.