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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION POUR LES ABONNEMENTS​

CONDITIONS D’ENTRÉE POUR LES ABONNEMENTS
DE L’OLYMPIACOS FC

1. Émission d’un abonnement

1.1. L’émission d’un abonnement et donc l’accès au Site (Stade « G. Karaiskakis ») sont soumis aux Conditions générales d’entrée définies par les règlements de la Fédération grecque de football (EPO), de la Superleague 1, de la FIFA, de l’UEFA, ainsi qu’aux décisions des organismes d’État concernant les mesures de prévention de la violence et d’accès aux stades.

1.2. Les Abonnements sont destinés à être utilisés uniquement par les titulaires de la « Fan Card » de l’Olympiacos SFP et de la Fan Card au titre de l’art. 4 de la DMC 229157/12877/1280/236. En soumettant une demande d’abonnement et/ou en l’utilisant, le Demandeur déclare et garantit qu’il est titulaire d’une « Fan Card » de l’Olympiacos SFP, d’une Fan Card en vertu de la DMC susmentionnée ainsi que de tous les certificats prévus par les décisions des Autorités compétentes (par ex. certificats médicaux etc.), et s’engage à les présenter, si le FC le lui demande au cours de la saison ou si cela est exigé à la suite de décisions prises par les autorités compétentes. Le titulaire de l’abonnement est tenu de satisfaire à toutes les exigences de la loi applicable, telle qu’elle est en vigueur. L’OLYMPIACOS FC se réserve le droit d’exiger davantage de conditions pour l’utilisation de l’abonnement si cela s’avère nécessaire à la suite de décisions prises par les organismes d’État compétents. Dans tous les cas, l’OLYMPIACOS FC se réserve le droit de modifier les présentes conditions conformément aux dispositions juridiques applicables ou à la suite d’un changement extraordinaire des circonstances ou d’une situation d’urgence au sens de la loi (Code civil grec, art. 388) et pour la période requise, sans que le Club soit tenu de réparer le préjudice subi par les titulaires. Si les déclarations ci-dessus s’avèrent inexactes ou si le titulaire du billet refuse de fournir au FC les documents requis sur demande, l’OLYMPIACOS FC peut annuler l’abonnement sans qu’une indemnisation puisse être exigée.

1.3. Sous réserve des conditions spécifiques mentionnées dans le présent document, l’abonnement est valable pour tous les matchs de l’équipe pro de l’OLYMPIACOS FC au Stade « G. Karaiskakis » et uniquement pour la saison sportive 2024-2025. Les présentes « Conditions d’entrée » ne constituent ni n’impliquent aucun droit pour le titulaire d’occuper le siège mentionné dans l’abonnement ou d’assister à un match lors d’une autre saison sportive.

1.4. En achetant et/ou en acceptant et/ou en détenant un abonnement et/ou en utilisant un abonnement pour accéder au Stade « G. Karaiskakis », le titulaire : (a) certifie avoir lu, compris et accepté ; et (b) accepte d’être lié par et de se conformer aux présentes Conditions générales d’entrée.

1.5. Le club pourra également émettre des « abonnements d’entreprise ». Dans ce cas, les présentes conditions s’appliquent à la fois à la personne morale qui achète l’abonnement et aux personnes physiques qui l’utilisent, sans préjudice des dispositions spécifiques énoncées dans les sections correspondantes.

2. Utilisation d’un abonnement

2.1. L’abonnement est personnel et à usage exclusif, et toute forme de revente ou de concession gratuite est donc interdite.

2.2. Il est interdit au détenteur d’un billet individuel de le mettre directement à la disposition d’un tiers, même si ce dernier est légalement titulaire d’une Fan Card en cours de validité en vertu du par. 1.2 de la DMC.

2.3. L’accès au stade avec l’Abonnement ne peut être effectué (et n’est autorisé en aucune façon) à des fins publicitaires et/ou promotionnelles (y compris loteries, concours, etc.) ou à d’autres fins commerciales sans l’autorisation écrite de l’OLYMPIACOS FC.

2.4. L’abonné est responsable de la garde et de la préservation de l’abonnement qui lui a été émis par l’OLYMPIACOS FC. En cas de vol ou de perte du billet, le titulaire doit déclarer le vol ou la perte avant le début du match par une déclaration-demande écrite au Département de gestion des billets de l’OLYMPIACOS FC afin d’annuler le billet et conformément à la procédure fixée par l’OLYMPIACOS FC pour chaque match. En cas de tentative d’utilisation d’un abonnement déclaré perdu, il devra être retiré et détruit par les employés d’OLYMPIACOS FC. Cette procédure sera également suivie en cas de perte ou de vol de la Fan Card.

2.5. Dans le cadre d’une éventuelle perte de l’abonnement et une fois la déclaration remplie, la première réémission de l’abonnement coûte 10 € (dix euros), tandis que dans le cas d’une deuxième réémission de l’abonnement, le coût s’élève à 20 € (vingt euros). L’Abonnement peut être réédité au maximum deux (2) fois par saison. Aucun autre exemplaire ne sera délivré après la deuxième réémission.

2.6. Les abonnements achetés auprès de tiers ou de toute autre personne que l’OLYMPIACOS FC, qui détient les droits de vente exclusifs, sont considérés comme nuls et leurs titulaires ne seront pas autorisés à entrer sur le Site.

2.7. La vente, la distribution ou l’utilisation non autorisée d’un Abonnement peut constituer une infraction pénale conformément à la loi en vigueur. Le FC informera la police s’il est établi qu’un Abonnement a été vendu ou distribué illégalement. Les informations à fournir à la police peuvent inclure les données personnelles du véritable titulaire, des informations sur l’infraction et l’achat du ou des billets (y compris les détails du paiement) afin d’identifier les contrevenants et de prévenir les émeutes pendant les matchs.

2.8. Tout Abonnement acheté ou utilisé en violation des Conditions générales d’entrée, telles que définies par les dispositions de la législation sportive en général et les décisions de l’État grec, à titre indicatif et non limitatif concernant les mesures de prévention contre la violence, sera annulé automatiquement sans pénalité pour le FC et tous les droits découlant de cet Abonnement seront annulés.

2.9. Un abonné quittant le Stade à tout moment le jour d’un Match n’aura pas le droit de retourner dans son enceinte, à moins que le FC n’approuve expressément (à sa seule discrétion) une telle ré-entrée.

2.10. La vente d’un abonnement à un mineur n’est autorisée qu’à condition qu’un abonnement soit simultanément acheté par une personne exerçant l’autorité parentale sur le mineur.

2.11. L’utilisation d’un abonnement enfant par un adulte est strictement interdite. En cas de tentative d’entrée, le billet sera confisqué et annulé par le CF sans que ce dernier soit obligé de restituer le billet ou sa valeur dans son intégralité ou en partie ; il est convenu ici que sa valeur sera confisquée en faveur du FC à titre de clause pénale minimale sans préjudice de tout autre droit du FC.

2.12. Toute personne cherchant à utiliser un Abonnement en violation des Conditions générales d’entrée afin de pénétrer dans le Stade ou de rester dans son enceinte pendant un Match pourra se voir refuser l’entrée ou être expulsée du Stade pour le Match en question et/ou son Abonnement pourra être annulé. En cas d’annulation d’un Abonnement conformément aux présentes conditions, aucune somme d’argent ne sera remboursée à son titulaire pour la durée du Billet qui n’a pas encore été utilisé. Le FC se réserve en outre le droit d’intenter toute action en justice contre toute personne, s’il le juge nécessaire, en relation avec les questions ci-dessus, y compris les réclamations pour perte de profits résultant de l’utilisation non autorisée de l’Abonnement.

2.13. Sous réserve des dispositions de la législation en vigueur, pour les matches désignés par le FC, un titulaire d’abonnement qui ne souhaite pas ou ne peut pas assister au match peut entrer sur la page officielle de la billetterie du FC (voir ICI) pour déclarer que la place spécifique correspondant à son abonnement peut être librement attribuée par le FC pour ce match uniquement. Pour éviter tout doute, en cas de report ou d’annulation du match à la date prévue, la libération de la place s’appliquera à la date du match en question. En retour, le titulaire du billet sera récompensé par le FC conformément à sa « Politique de récompense » (voir ICI).

3. Accès au Site

3.1. L’entrée au Stade sera autorisée pendant les heures annoncées par le FC ou publiées sur son site web ou ses réseaux sociaux. Le titulaire de l’Abonnement est tenu de s’informer de tout changement éventuel d’horaire des matchs.

3.2. L’entrée au stade sera autorisée à condition qu’il y ait :

A. Le respect :

i. des présentes conditions générales

ii. de toute mesure ou politique sanitaire mise en œuvre par l’État grec,

iii. de toutes les lois et décisions ministérielles applicables régissant l’achat de billets pour des manifestations sportives et leur utilisation, en particulier les dispositions de la loi grecque 2725/1999 modifiée (art. 41 IA, « Plate-forme d’identification des titulaires de billets pour des manifestations sportives »), l’accès ou la présence au Stade et la participation au Match.

B. Présentation de l’Abonnement

3.3. Lors de l’entrée sur les lieux, il est possible qu’un contrôle physique (y compris l’utilisation de moyens techniques), ainsi qu’un contrôle d’identité, aient lieu. Pour cette raison, le billet doit impérativement être accompagné de la Fan Card dans le cadre de la JMD susmentionnée, de la carte d’identité ou du passeport ou du permis de séjour, ainsi que de tout document prévu par la loi en vigueur. Le titulaire de l’Abonnement devra se conformer aux instructions du personnel de sécurité.

3.4. Le FC est obligé d’interdire l’entrée au site si les documents susmentionnés ne sont pas présentés et si les conditions ne sont pas remplies. L’OLYMPIACOS FC se réserve le droit d’exiger des conditions supplémentaires pour l’accès à l’enceinte sportive si les décisions des organes compétents de l’État l’exigent.

3.5. Dans tous les cas, l’entrée au Stade est interdite à :

3.5.1. toute personne faisant l’objet d’une interdiction administrative ou judiciaire de pénétrer dans les stades et d’assister à des manifestations sportives conformément aux dispositions de la législation en vigueur.

3.5.2. toute personne à qui l’UEFA, la FIFA, la Fédération grecque de football (EPO) ou toute autre instance du football a interdit d’assister à un match de football.

3.5.3. toute personne considérée par les autorités publiques compétentes comme une personne à laquelle des billets ne devraient pas être délivrés pour des raisons de sécurité et de protection, et

3.5.4. toute personne qui a enfreint ou enfreint les présentes conditions générales.

4. Conduite et comportement

4.1. Il est interdit d’introduire dans l’enceinte sportive tout objet susceptible d’être utilisé pour des actes de violence (feux d’artifice, fusées, alcool, etc.).

4.2. Sont interdits dans le Stade : a) la possession et la consommation d’alcool, ainsi que toute autre substance illicite, b) l’utilisation de drapeaux, banderoles, pancartes à caractère politique, commercial, publicitaire, raciste, injurieux ou tout autre contenu dévalorisant pour la personnalité et l’éthique de tiers, c) le jet au sol de tout objet pouvant causer des blessures, des dommages, de l’anxiété ou des désagréments aux personnes ou aux biens sans autorisation ou justification légale.

4.3. Tout objet dont l’introduction et l’utilisation sont interdites à l’intérieur du Site [par la loi ou les dispositions du présent règlement] sera saisi et détruit. En cas de violation de ce qui précède ou de tout autre comportement illégal du titulaire dans l’enceinte sportive, ainsi qu’en cas de violation des termes du présent contrat, l’OLYMPIACOS FC se réserve le droit d’interdire au détenteur le droit d’entrée et de lui retirer son abonnement sans avoir à en rembourser la valeur en intégralité ou en partie. Il est convenu par la présente que sa valeur sera perdue en faveur du FC à titre de clause pénale minimale, sans préjudice des autres droits du FC.

4.4. Le titulaire de l’Abonnement accepte pleinement et sans équivoque :

4.4.1. Toutes les restrictions et contrôles pour une entrée et une expérience sans encombre sur le Site, y compris de subir un contrôle via une construction métallique à l’entrée des supporters (tourniquets).

4.4.2. Les mandats et les instructions des organes désignés pour maintenir la sécurité et l’ordre dans et autour du Stade ;

4.4.3. L’enregistrement de son passage, de ses mouvements et de son comportement dans l’enceinte du stade par un système de sécurité en circuit fermé géré par la police hellénique.

4.4.4. Le règlement du Stade concernant le comportement des supporters dans l’enceinte et les sanctions qui y sont prévues ; et

4.4.5. Les règlements et dispositions des instances administratives du football.

4.4.6. De se conformer à la législation en vigueur concernant la Fan Card telle que spécifiée dans la DMC à l’art. 1.2, de présenter tous les documents et informations nécessaires à sa délivrance et à tout renouvellement de celle-ci requis par la loi, d’acquitter tous les frais légaux liés à la délivrance de la carte, de la porter sur lui lors de son entrée dans les installations sportives, faute de quoi l’entrée pourra lui être refusée.

4.5. Il est strictement interdit au titulaire d’un abonnement :
a. d’occuper ou d’accéder à des zones fermées au public ou dont l’accès n’est pas autorisé en fonction de la catégorie de l’abonnement qu’il détient.
b. de rester dans les allées des tribunes, à l’entrée et à la sortie des portes du Stade et aux sorties de secours.
c. d’occuper une place autre que celle indiquée sur le billet ; et/ou
d. d’adopter tout autre comportement susceptible de mettre en danger toute personne se trouvant dans le Stade

4.6. Tout abonné qui, par son comportement inapproprié, anti-sportif ou illégal, cause des dommages, use ou détruit des biens appartenant, utilisés ou possédés ou gérés par l’Olympiacos FC, et/ou le propriétaire du Site, ou cause l’imposition de sanctions et de mesures disciplinaires/administratives à l’encontre de l’Olympiacos FC conformément à la législation sportive ou autre en vigueur, sera individuellement responsable de l’indemnisation et de la réparation complètes de tout dommage, qu’il soit accidentel, consécutif ou futur, causé à l’Olympiacos FC et/ou à ses sociétés associées ainsi qu’aux personnes physiques ou morales.

4.7. Le FC peut mener des enquêtes de sécurité lorsqu’il a des raisons de croire que l’une des violations visées à la section 4 s’est produite ou pourrait se produire.

4.8. Le FC respecte les principes d’égalité et de diversité et il est important que tous les supporters partagent ces principes. Tous les titulaires d’abonnements doivent s’abstenir de toute forme de comportement raciste, homophobe ou abusif et de toute forme de préjugé, y compris, à titre indicatif, de toute discrimination (sur la base, par ex., de l’âge, du sexe, de la couleur, de l’origine, de la religion, de l’orientation sexuelle, etc. d’une personne).

4.9. En cas de violation avérée des dispositions du paragraphe 4, le FC se réserve le droit de retirer l’abonnement au titulaire sans obligation d’indemnisation.

5. Enregistrement de photos/vidéos

5.1. Les titulaires d’Abonnement entrant sur le Site reconnaissent que les photographies et/ou les enregistrements audiovisuels (et/ou les photographies qui peuvent être prises depuis l’intérieur du stade) peuvent également être utilisés, à titre indicatif et non restrictif, dans la couverture télévisée du match et/ou à des fins de promotion, d’éducation ou de marketing par le FC ou d’autres (y compris les partenaires commerciaux et les stations de télévision ou chaînes payantes associées), et que l’utilisation d’un abonnement pour entrer dans le stade constitue un consentement pour une telle utilisation.

5.2. Tous les abonnés reconnaissent que les matchs pour lesquels l’Abonnement a été acheté sont des événements publics et que leur présence et leurs actions dans et autour du Stade où se déroule un match sont de nature publique. Par conséquent, ils n’auront aucune attente en matière de vie privée concernant leur présence ou leur comportement pendant les matchs.

5.3. Les téléphones portables et autres appareils mobiles sont autorisés à l’intérieur du stade, À CONDITION (a) qu’ils soient exclusivement destinés à un usage personnel et privé (ce qui, par exemple et pour éviter tout doute, n’inclut pas l’enregistrement, la diffusion, la reproduction, la publication, la projection, le partage ou la communication de contenu sous quelque forme que ce soit à des fins commerciales), et (b) que le résultat de cet enregistrement ne soit pas publié ou proposé de quelque autre manière que ce soit à des tiers, y compris, mais sans s’y limiter, aux médias sociaux et/ou aux sites Internet.

5.4. Le titulaire de l’abonnement ne doit pas collecter, enregistrer, utiliser ou distribuer des sons, des images, des enregistrements ou des représentations du Stade ou du match (y compris des résultats, des statistiques, des informations ou d’autres données liées au match, en tout ou en partie) sur Internet, à la radio, à la télévision ou sur tout autre support actuel ou futur, ni aider d’autres personnes à le faire.

5.5. Pour éviter tout doute, le FC peut supprimer ou faire supprimer toute image transmise ou affichée publiquement en violation de cette disposition et peut faire valoir toute autre réclamation à l’encontre de la personne responsable (collecte, enregistrement, distribution tels que décrits ci-dessus) dans le cadre d’une procédure judiciaire ou extrajudiciaire.

6. Exonération de responsabilité

6.1. Le FC et KARAISKAKIS S.A. et leurs dirigeants ou employés ne seront pas responsables de :
(i) toute perte, dommage ou blessure subie par un abonné ou de tout bien appartenant a cet abonné dans ou autour du Stade ou des aires de stationnement, quelle qu’en soit la cause ;
(ii) de toute perte résultant de l’annulation, du report ou de la reprogrammation d’un Match conformément au paragraphe 2, y compris toute perte ou tout dommage indirect (tel que, mais sans s’y limiter, les frais de voyage/logement).
Les abonnés sont les seuls responsables de la surveillance de leurs effets personnels.

6.2. Le FC ne sera pas responsable des problèmes et/ou des restrictions liés à la participation au Match causés par (i) la position exacte du siège du Billet et/ou (ii) le comportement d’autres spectateurs.

7. Surveillance des lieux

7.1. La zone de l’installation sportive où joue le FC est surveillée numériquement par la police grecque pour la prévention et le traitement des actes de violence et des infractions pénales en général, conformément à la DMC 229158/12878/1281/237 (Journal officiel B grec, n° 1802, 20-08-2015).

7.2. L’utilisation et l’exploitation des systèmes de surveillance électronique appartiennent exclusivement à la Police grecque dans ses fonctions de contrôleur conformément à la DMC mentionnée ci-dessus.

8. Données personnelles

8.1. Lors du traitement des données à caractère personnel liées aux abonnés, l’OLYMPIACOS FC se conformera au cadre juridique et réglementaire national et européen applicable en matière de protection des données à caractère personnel, y compris, mais sans s’y limiter, le Règlement général sur la protection des données (ci-après dénommé « RGPD ») et la loi grecque 4624/2019.

8.2. Les abonnés comprennent et acceptent que l’OLYMPIACOS FC agisse principalement en tant que contrôleur des données personnelles de l’abonné, conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), de la loi grecque 4624/2019, et comme indiqué spécifiquement dans l’ « Avis de confidentialité pour les détenteurs de billets » tel qu’il est affiché sur le site web du FC (voir ICI) ou/et au lien
https://www.ticketmaster.gr/olympiacos/showNews.html?idNews=2000202.

8.3. L’abonné déclare que : (a) Tous les renseignements fournis dans cette demande sont exacts et vrais et s’engage à informer par écrit le FC de tout changement dans ses renseignements. (b) Il est conscient que « l’OLYMPIACOS FC » collecte, conserve et traite ses données personnelles telles qu’elles figurent dans la demande, conformément au Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), à la loi grecque 4624/2019, conjointement avec les dispositions de l’article 41C de la loi grecque 2725/1999 telle que modifiée, et à l’ « Avis de confidentialité pour les détenteurs de billets », qu’il a entièrement lu et compris.

8.4. L’abonné consent en outre à ce que l’OLYMPIACOS FC utilise ses données personnelles à des fins publicitaires, à des fins de recherche, pour la promotion/publicité d’entreprises partenaires et de sponsors, pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, et pour envoyer tout matériel d’information à son domicile, à son lieu de travail ou à son adresse mail, ou pour le contacter aux fins susmentionnées.

8.5. Lorsque le traitement des données personnelles du titulaire de l’abonnement est basé sur son consentement, il a le droit de retirer son consentement à tout moment en contactant l’adresse électronique : amr@olympiacos.org. À partir de là, le FC cessera l’activité spécifique pour laquelle le consentement avait été donné précédemment. Toutefois, ce retrait n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait.

8.6. Les titulaires de billets peuvent exercer leurs droits par lettre recommandée adressée au service de billetterie de l’Olympiacos FC [Olympiacos FC Ticket Handling Department, G. Karaiskakis Stadium, 18547, Karaoli Dimitriou & Sofianopoulou, tel. +30 210 4800920] ou en envoyant une déclaration sur l’honneur au numéro de fax +30 210 4800935 ou par e-mail à l’adresse amr@olympiacos.org.

9. Circonstances imprévues

9.1. Sous réserve des dispositions de la loi et des décisions des autorités compétentes de l’État grec concernant l’adoption de mesures contre la violence ou l’accès aux stades, l’Abonnement permet au titulaire d’assister au match depuis le siège spécifié sur cet Abonnement. En cas de changement de lieu à cause d’une interdiction ou pour toute autre raison, les droits des détenteurs sont transférés – dans la mesure où les conditions le permettent et par ordre de priorité en cas de capacité limitée – au stade où l’équipe jouera.

9.2. Le FC ne peut pas garantir qu’un match aura lieu à une heure ou à une date spécifique et ne sera pas tenu responsable de tout changement d’heure ou de date d’un match. La Fédération grecque de football (EPO), la Superleague 1 et l’UEFA se réservent le droit de modifier le calendrier des événements (jour, heure et même lieu des matches) en raison de circonstances imprévues ou de décisions des autorités compétentes pour des raisons de sécurité. Le titulaire de l’Abonnement doit d’être informé des jours et horaires des matchs.

9.3. Si des matchs de l’OLYMPIACOS FC se déroulent à huis clos, en raison d’une interdiction au stade de l’équipe ou pour toute autre raison, l’OLYMPIACOS FC n’est pas tenu de dédommager le titulaire de l’Abonnement.

9.4. L’OLYMPIACOS FC peut, à sa discrétion et sans aucune pénalité, soit changer la place indiquée sur l’abonnement (au moment de son achat) en fournissant une place différente dans la même tribune, soit refuser l’accès au stade, si des restrictions législatives sont imposées, ou des conditions plus spécifiques concernant le droit d’accès aux stades ou des changements dans le pourcentage de supporters autorisés à entrer dans les stades pour les compétitions nationales et internationales, et pour la durée de ces restrictions potentielles.

10. Conditions générales

10.1. L’invalidité totale ou partielle d’une disposition des présentes Conditions générales ne compromet ni n’affecte les autres conditions, qui continuent à s’appliquer dans leur intégralité.

10.2. Tout retard ou omission de la part du FC dans l’exercice d’un droit prévu par les présentes conditions ou par la loi ne peut être interprété comme une renonciation à ce droit.

10.3. Le FC se réserve le droit de modifier les présentes Conditions au fil du temps et de publier ces modifications sur son site web si elles ont une incidence importante sur les droits du détenteur en tant que consommateur.

10.4. Toutes les informations et assurances fournies par le titulaire de l’abonnement au moment de l’achat du billet sont exactes et reflètent la vérité.

J’ai lu et accepté les conditions, et j’ai reçu le document de ces conditions. □

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