CONDITIONS GÉNÉRALES D’ENTRÉÉS POUR LES BILLETS INDIVIDUELS
- Émission du Billet
1.1. L’émission d’un billet unique et son accès au stade (stade « G. Karaiskakis ») sont soumis aux conditions d’entrée définies par les règlements de la Fédération hellénique de football (EPO) Superleague 1, de la FIFA, de l’UEFA, aux dispositions de la législation applicable, ainsi qu’aux décisions des organes de l’État concernant les mesures de prévention de la violence et l’accès aux stades.
1.2. Les billets individuels sont destinés à être utilisés uniquement par les détenteurs de la “Fan Card” de l’Olimpiacos SFP et de la Fan Card visée à l’article 4 de la DMC 229157/12877/1280/236. En soumettant une demande de billet inviduel et/ou en l’utilisant, le demandeur déclare et garantit qu’il/elle est titulaire d’une “Fan Card” de l’Olympiacos SFP, d’une Fan Card en vertu de la DMC susmentionnée ainsi que de tout cértificat prévu par les décisions des autorités compétentes (par exemple, en matière de santé, etc.), et s’engage à les présenter si le FC le lui demande au cours de la saison ou si cela est exigé à la suite de décisions prises par les organismes d’État compétents. Le détenteur d’un billet individuel est tenu de satisfaire à toutes les exigences de la législation applicable, telle qu’elle est en vigueur. Dans tous les cas, l’OLYMPIACOS FC se réserve le droit de modifier les présentes conditions conformément aux dispositions légales applicables ou à la suite d’un changement extraordinaire des circonstances ou d’une urgence au sens de la loi (art. 388 du Code civil) et pour la période requise, sans que le club ne soit tenu de verser des dommages-intérêts aux détenteurs. Si les déclarations ci-dessus s’avèrent inexactes ou si le détenteur du billet refuse de fournir les documents pertinents au FC sur demande, l’OLYMPIACOS FC peut annuler le billet sans qu’une indemnisation puisse être exigée.
1.3. Le billet n’est valable que pour le match spécifique de l’Olympiakos FC pour lequel il est émis.
1.4. En achetant et/ou en acceptant et/ou en détenant un billet individuel et/ou en utilisant un billet individuel pour accéder au stade “G. Karaiskakis”, le détenteur : (a) certifie avoir lu, compris et accepté, et (b) convient d’être lié par les présentes conditions de participation et de s’y conformer.
- Utilisation du billet
2.1. Le billet individuel est personnel, personnalisé et destiné à un usage exclusif ; toute forme de revente ou d’octroi gratuit est interdite..
2.2. Il est interdit au détenteur d’un billet individuel de le mettre à la disposition d’un tiers de quelque manière que ce soit, même si ce dernier est légalement titulaire d’une Fan Card en cours de validité en vertu de la DMC du paragraphe 1.2.
2.3. L’accès au stade avec le billet individuel ne peut être ni utilisé (ni autorisé de quelque manière que ce soit) à des fins publicitaires et/ou promotionnelles (y compris des loteries, des concours, etc.) ou à d’autres fins commerciales sans l’autorisation écrite de l’OLYMPIACOS FC.
2.4. Le détenteur du billet est responsable de la garde et de la préservation du billet qui lui a été délivré par l’OLYMPIACOS FC. En cas de vol ou de perte du billet, il doit déclarer ce vol ou cette perte avant le début du match par une déclaration-application écrite au Service de Billetterie de l’OLYMPIACOS FC afin d’annuler le billet et conformément à la procédure établie par l’OLYMPIACOS FC à chaque fois.
2.5. Les billets achetés à des tiers ou à toute personne autre que l’OLYMPIACOS FC qui détient le droit exclusif de vendre des billets, sont considérés comme non valables et leurs détenteurs ne seront pas autorisés à entrer sur le terrain.
2.6. La vente, la distribution ou l’utilisation non autorisée d’un billet peut constituer une infraction pénale conformément à la législation applicable. Le FC informera la police s’il est établi qu’un billet a été vendu ou distribué illégalement. Les informations à fournir à la police peuvent comprendre les données personnelles du véritable détenteur, des informations sur l’infraction et sur l’achat du (des) billet(s) en question (y compris les détails du paiement) afin d’identifier les contrevenants et de prévenir les émeutes pendant les matches.
2.7. Tout billet acquis ou utilisé en violation des conditions d’entrée, telles que définies par les dispositions de la législation sportive en général et les décisions de l’État, à titre indicatif et non restrictif en ce qui concerne les mesures de prévention de la violence, sera automatiquement annulé sans pénalité pour le FC et tous les droits découlant de ce billet seront annulés.
2.8. Un détenteur de billet quittant le terrain à tout moment le jour du match n’aura pas le droit d’y revenir, sauf si le FC approuve expressément (à sa seule discrétion) cette réintégration.
2.9. La vente d’un billet à un mineur n’est autorisée qu’à condition qu’un billet soit simultanément acheté par la personne exerçant la responsabilité parentale à son égard.
2.10. L’utilisation d’un billet enfant par un adulte est strictement interdite. En cas de tentative d’entrée, le billet sera confisqué et annulé par le FC sans que ce dernier soit obligé de restituer le billet ou sa valeur en tout ou en partie ; il est convenu que sa valeur sera confisquée en faveur du FC à titre de clause pénale minimale, sans préjudice des autres droits du FC.
2.11. Toute personne cherchant à utiliser un billet en violation des conditions d’entrée afin de pénétrer sur le terrain ou d’y rester pendant un match peut se voir refuser l’entrée ou être expulsée du terrain pour le match en question et/ou voir son billet annulé. En cas d’annulation d’un billet conformément aux présentes conditions, aucune somme d’argent ne sera remboursée à son détenteur.
- Accès au Stade
3.1. L’entrée au stade sera autorisée pendant les heures annoncées par le FC ou publiées sur son site web ou ses pages de médias sociaux. Le détenteur d’un billet individuel est tenu de s’assurer qu’il reste informé de tout changement éventuel de l’horaire du match.
3.2. L’entrée dans le stade sera autorisée sous reserve:
A. Le respect :
i. les presents conditions générales
ii. toute mesure ou politique sanitaire mise en oeuvre par l’État grec,
iii. toutes les lois et décisions ministérielles applicables régissant l’achat de billets pour des manifestations sportives et leur utilisation, en particulier les dispositions de la loi n° 2725/1999 modifiée (article 41 IA, “Plate-forme d’identification des détenteurs de billets pour des manifestations sportives”), l’accès ou la présence au stade, et la participation au match.
B. Présentation du billet individuel
3.3. Lors de l’entrée dans les locaux, il est possible qu’un contrôle physique (y compris l’utilisation de moyens techniques), ainsi qu’un contrôle d’identité, aient lieu. Pour cette raison, le billet doit impérativement être accompagné de la Fan Card en vertu de la DMC susmentionnée, de la carte d’identité ou du passeport ou du permis de séjour, ainsi que de tout document prévu par la loi applicable. Le détenteur d’un seul billet devra se conformer aux instructions du personnel de sécurité.
3.4. Le FC est obligé d’interdire l’entrée au stade si les documents susmentionnés ne sont pas présentés et si les conditions ne sont pas remplies. L’OLYMPIACOS FC se réserve le droit d’exiger des conditions supplémentaires pour l’accès à l’enceinte sportive si les décisions des organes compétents de l’État l’exigent..
3.5. En tout état de cause, l’entrée du stade est interdite aux:
a. toute personne faisant l’objet d’une interdiction administrative ou judiciaire de pénétrer dans les stades et d’assister à des manifestations sportives conformément aux dispositions de la législation applicable.
b. toute personne à qui l’UEFA, la FIFA, la Fédération hellénique de football (EPO) ou toute autre instance du football a interdit d’assister à un match de football.
c. toute personne considérée par les autorités publiques compétentes comme une personne à laquelle des billets ne devraient pas être délivrés pour des raisons de sécurité et de protection, et
d. toute personne qui a enfreint ou enfreint les présentes conditions générales.
- Conduite et comportement
4.1. Il est interdit d’introduire dans l’enceinte sportive ou d’utiliser tout objet pouvant être utilisé dans des actes de violence (feux d’artifice, fusées éclairantes, pétards, pointeurs laser, etc..
4.2. Il est interdit à l’intérieur du stade : a) de détenir et de consommer de l’alcool, ainsi que toute autre substance illégale, b) d’utiliser des drapeaux, des banderoles, des enseignes ayant un contenu politique, commercial, publicitaire, raciste, injurieux ou tout autre contenu portant atteinte à la personnalité et à l’éthique d’un tiers, c) de jeter dans le stade tout objet susceptible de causer des blessures, des dommages, de l’anxiété ou des désagréments aux personnes ou aux biens sans autorisation légale ou justification.
4.3. Tout objet dont l’introduction et l’utilisation dans le stade sont interdites [par la loi ou les présentes conditions] sera saisi et détruit. En cas de violation de ce qui précède ou d’un autre comportement illégal du détenteur dans le stade, ainsi qu’en cas de violation des présentes conditions, l’OLYMPIACOS FC se réserve le droit d’interdire au détenteur le droit d’entrée et de lui confisquer le billet individuel sans avoir à en rembourser la valeur en tout ou en partie. Il est convenu que sa valeur sera confisquée en faveur du FC à titre de clause pénale minimale, sans préjudice de tout autre droit du FC.
4.4. Le détenteur d’un billet accepte pleinement et sans équivoque :
4.4.1 Toutes les restrictions et tous les contrôles visant à faciliter l’entrée et le séjour dans le stade, y compris le contrôle par le biais d’un contrôle d’accès à construction métallique pour les supporters individuels (tourniquets).
4.4.2 Les mandats et les instructions des organes désignés pour maintenir la sécurité et l’ordre dans et autour du stade ;
4.4.3 L’enregistrement de son séjour, de ses mouvements et de son comportement dans le stade par un système de sécurité en circuit fermé géré par la police hellénique.
4.4.4 Le règlement du stade concernant le comportement des supporters dans l’enceinte du stade et les sanctions qui y sont prévues ; et
4.4.5 les règlements et dispositions des organes administratifs du football.
4.4.6 Se conformer à la législation applicable à la carte de supporter telle que spécifiée dans la DMC à l’art. 1.2, de présenter tous les documents et informations nécessaires à sa délivrance et à tout renouvellement requis par la loi, de payer tous les coûts statutaires pour la délivrance de la carte, de la porter sur lui lors de son entrée dans les installations sportives, faute de quoi l’entrée pourra lui être refusée.
4.5. Il est strictement interdit au détenteur d’un billet de:
a. occuper ou accéder à des zones fermées au public ou dont l’accès n’est pas autorisé en fonction de la catégorie du billet individuel qu’il détient.
b. rester dans les allées des tribunes, à l’entrée et à la sortie des portes du stade, ainsi qu’aux sorties de secours
c. occuper une place autre que celle indiquée sur le billet ; et/ou
d. adopter tout autre comportement susceptible de mettre en danger toute personne se trouvant dans le stade.
4.6. Tout détenteur d’un billet individuel qui, par son comportement inapproprié, antisportif ou illégal, cause des dommages ou de l’usure, ou détruit des biens appartenant, utilisés, possédés ou exploités par l’Olympiacos FC, et/ou le propriétaire du stade, ou l’application de sanctions et de mesures disciplinaires/administratives contre l’Olympiacos FC conformément à la législation sportive ou autre applicable, sera individuellement responsable de l’indemnisation complète et de la réparation de tout dommage, incident, consécutif ou futur, causé à l’Olympiacos FC et/ou à ses sociétés associées et à ses personnes physiques ou morales. Dans le cas où les actions susmentionnées sont causées par le détenteur d’un billet individuel d’entreprise, l’entité légale – propriétaire du billet sera conjointement et solidairement responsable envers le FC avec le détenteur.
4.7. Le FC peut mener des enquêtes de sécurité lorsqu’il a des raisons de penser que l’une des violations visées au point 4 s’est produite ou pourrait se produire.
4.8. Le FC respecte les principes d’égalité et de diversité et il est important que tous les supporters partagent ces principes. Tous les détenteurs de billets individuels doivent s’abstenir de toute forme de comportement raciste, homophobe ou abusif et de toute forme de partialité, y compris, à titre indicatif, de toute discrimination (sur la base, par exemple, de l’âge, du sexe, de la couleur, de l’origine, de la religion, de l’orientation sexuelle, etc. d’une personne).
4.9. En cas de violation avérée des dispositions du paragraphe 4, le FC se réserve le droit de refuser l’entrée du stade au détenteur du billet individuel, de l’expulser du stade ou de lui retirer le billet unique sans aucune obligation de compensation.
- Enregistrement de photos/vidéos
5.1. Les détenteurs de billets entrant dans le stade reconnaissent que les photographies et/ou les enregistrements audiovisuels (et/ou les photographies qui peuvent être prises à l’intérieur du stade) sur lesquels ils figurent peuvent également être utilisés sans frais pour le FC, à titre indicatif et non restrictif, dans la couverture télévisée du match et/ou à des fins de promotion, d’éducation ou de marketing par le FC ou d’autres (y compris les partenaires commerciaux et les chaînes de télévision associées ou les chaînes payantes), et que l’utilisation d’un seul billet pour entrer dans le stade constitue leur consentement à une telle utilisation.
5.2. Tous les détenteurs de billets reconnaissent que le match pour lequel le billet a été acheté est un événement public et que leur présence et leurs actions à l’intérieur et autour du stade où se déroule un match sont de nature publique. Par conséquent, ils n’ont aucune attente en matière de respect de la vie privée concernant leur présence ou leur comportement pendant les matches.
5.3. Les téléphones portables et autres appareils mobiles sont autorisés à l’intérieur du stade, À CONDITION QUE (a) ils soient exclusivement destinés à un usage personnel et privé (ce qui, par exemple et pour éviter tout doute, n’inclut pas l’enregistrement, la registration, l’offre, la diffusion, la reproduction, la publication, la projection, le partage ou la communication de contenu sous quelque forme que ce soit à des fins commerciales), et (b) que le résultat dudit enregistrement ne soit pas affiché ou offert de quelque autre manière que ce soit à des tiers, y compris, mais sans s’y limiter, aux médias sociaux et/ou aux sites web.
5.4. Le détenteur d’un billet individuel ne doit pas collecter, enregistrer, utiliser ou distribuer tout son, image, enregistrement ou représentation du stade ou du match (y compris les résultats, statistiques, informations ou autres données liées au match, en tout ou en partie) via l’internet, la radio, la télévision ou tout autre média actuel ou futur – ou aider d’autres personnes à le faire.
5.5. Pour dissiper tout doute, le CF peut supprimer ou faire supprimer les images transmises ou affichées publiquement en violation de cette disposition et peut faire valoir toute autre prétention à l’encontre de la personne responsable (collecte, enregistrement, diffusion tels que décrits ci-dessus) dans le cadre d’une procédure judiciaire ou extrajudiciaire..
- Exemption de respondabilité
6.1. Le FC et KARAISKAKIS S.A., ainsi que leurs dirigeants et employés, ne sont pas responsables de ce qui suit :
(i) toute perte, tout dommage ou toute blessure subis par le détenteur d’un Billet ou par tout bien appartenant au détenteur du Billet à l’intérieur ou autour du Stade ou des aires de stationnement, quelle qu’en soit la cause ;
(ii) toute perte résultant de l’annulation, du report ou de la reprogrammation d’un match conformément au paragraphe 2, y compris toute perte ou tout dommage indirect (tel que, mais sans s’y limiter, les frais de voyage ou d’hébergement).
Les détenteurs de billets individuels sont seuls responsables de leurs effets personnels.
6.2. Le FC n’est pas responsable des problèmes et/ou restrictions pour assister au match causés par (i) la position exacte du siège du billet et/ou (ii) le comportement des autres spectateurs.
- Surveillance des installations
7.1. La zone des locaux où le FC concourt est surveillée électroniquement par la police hellénique pour la prévention et le traitement des actes de violence et des infractions pénales en général, conformément à l’art. 41 E de la loi 2725/1999, tel qu’applicable, et des dispositions légales en vigueur..
7.2. L’utilisation et le fonctionnement des systèmes de surveillance électronique relèvent exclusivement de la compétence de la police hellénique, en sa qualité de contrôleur, conformément aux dispositions légales en vigueur.
- Données à caractère personnel
8.1. Lors du traitement des données personnelles liées aux détenteurs de billets individuels, OLYMPIACOS FC se conformera au cadre juridique et réglementaire national et européen applicable pour la protection des données personnelles, y compris, mais sans s’y limiter, le Règlement général sur la protection des données (ci-après dénommé « RGPD ») et la loi grecque 4624/2019.
8.2. Les détenteurs de billets comprennent et acceptent que l’OLYMPIACOS FC agisse principalement en tant que contrôleur de données des données personnelles du détenteur de billet individuel, conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (“RGPD”), de la Loi grecque 4624/2019, et comme indiqué spécifiquement dans l’”Avis de confidentialité pour les détenteurs de billets” tel que publié sur le site Web du FC (voir ICI) ou/et sur le lien.
https://www.ticketmaster.gr/olympiacos/showNews.html?idNews=2000202.
8.3. Le titulaire du billet déclare que :
(a) Toutes les informations fournies dans la présente demande sont correctes et véridiques, et s’engage à notifier par écrit à la PAE tout changement concernant leurs informations.
(b) Ils sont conscients que “OLYMPIACOS FC” collecte, garde et traite leurs données personnelles telles qu’elles figurent dans la demande, conformément au Règlement général sur la protection des données (“RGPD”), à la loi 4624/2019, en conjonction avec les dispositions de l’article 41C de la loi 2725/1999 telle que modifiée, et à l’”Avis de confidentialité pour les détenteurs de billets” pertinent, qu’ils ont entièrement lu et compris.
8.4. Le détenteur du billet consent également à ce que l’OLYMPIACOS FC utilise ses données personnelles à des fins publicitaires, à des fins de recherche, pour la promotion/publicité d’entreprises partenaires et de sponsors, pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, et pour envoyer tout matériel d’information à son domicile, son lieu de travail ou son adresse électronique, ou pour le contacter aux fins susmentionnées.
8.5. Lorsque le traitement des données personnelles du titulaire du billet est fondé sur son consentement, il a le droit de retirer son consentement à tout moment en contactant l’adresse électronique suivante : amr@olympiacos.org. À partir de ce moment, le FC cessera l’activité spécifique pour laquelle le consentement a été donné précédemment. Toutefois, ce retrait n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait.
8.6. Les détenteurs de billets peuvent exercer leurs droits par lettre recommandée adressée au service de billetterie de l’Olympiacos FC [Olympiacos FC Ticket Handling Department, G. Karaiskakis Stadium, 18547, Karaoli Dimitriou & Sofianopoulou, tel. +30 210 4800920] ou en envoyant une déclaration solennelle au numéro de fax +30 210 4800935 ou par courrier électronique à l’adresse amr@olympiacos.org . Coordonnées du contrôleur des données ICI.
- Circonstances imprévues
9.1. Sous réserve des dispositions de la Loi et des décisions des autorités compétentes de l’État concernant l’adoption de mesures contre la violence, l’accès aux stades, le Billet permet à son détenteur de regarder le match depuis le siège spécifié sur le Billet.
9.2. Le FC ne peut garantir qu’un match aura lieu à une heure ou à une date précise et n’assume aucune responsabilité en cas de changement d’heure ou de date d’un match. La Fédération hellénique de football (EPO), la Superleague 1 et l’UEFA se réservent le droit de modifier le programme des événements (jour, heure et même lieu des matches) en raison de circonstances imprévues ou de décisions des autorités compétentes pour des raisons de sécurité. Le détenteur d’un billet unique est tenu d’être informé des jours et heures des matches.
9.3. L’OLYMPIACOS FC peut, à sa discrétion absolue et sans compensation, soit changer le siège spécifié sur le billet unique (au moment de l’achat du billet) en fournissant un siège différent dans la même tribune, soit refuser l’entrée au stade, si des restrictions législatives sont imposées, ou des conditions plus spécifiques concernant le droit d’accès aux stades ou des changements dans le pourcentage de supporters autorisés à entrer dans les stades pour les compétitions nationales et internationales, et pour la durée de ces restrictions potentielles.
- Conditions générales
10.1. L’invalidité partielle ou totale d’une disposition des présentes conditions générales ne compromet ni n’affecte les autres conditions, qui continuent à s’appliquer dans leur intégralité.
10.2. Tout retard ou omission de la part du FC dans l’exercice d’un droit prévu par les présentes conditions ou par la loi ne doit pas être interprété comme une renonciation à ce droit.
10.3. Le FC se réserve le droit de modifier les présentes conditions de temps à autre et de publier ces modifications sur son site Internet si elles affectent matériellement les droits du titulaire en tant que consommateur.
10.4. Toutes les informations et assurances fournies par le détenteur du billet au moment de l’acquisition du billet sont exactes et reflètent la vérité..
10.5. Une fois l’achat du billet effectué par le détenteur, il n’est pas possible d’annuler la transaction ou de modifier le siège choisi. L’Olympiacos FC n’est pas responsable des conditions et de la procédure liées à l’achat des billets, qui sont déterminés par Ticketmaster Hellas S.A.
J’ai lu et accepté les conditions, et j’ai reçu le document relatif auxdites conditions.